Conditions d’utilisation
Règles applicables à l’utilisation du site public et de l’espace membre de l’AFMEED.
Version 2026-10-24 · mise à jour le 24 octobre 2026
1. Objet
Les présentes conditions régissent l’accès au site de l’Académie des Femmes Magistrates pour l’Émergence d’un État de Droit (AFMEED) et à son espace membre. L’utilisation du site vaut acceptation de ces conditions.
2. Contenus
Les textes, publications, logos et éléments graphiques de l’AFMEED sont protégés. Ils peuvent être cités à des fins d’information, d’enseignement ou de recherche, avec mention de la source ; toute autre reproduction requiert l’accord préalable de l’AFMEED. Certaines photographies d’illustration proviennent de banques d’images libres de droits (licences Unsplash et Pexels) ; elles ne représentent ni des membres ni des activités de l’AFMEED. Leurs auteurs et licences sont recensés dans le fichier CREDITS.json.
Les textes juridiques et décisions du Centre de connaissances sont fournis à titre documentaire ; seules les versions publiées par les autorités compétentes font foi. Les informations publiées ne constituent pas une consultation juridique.
3. Espace membre
L’accès à l’espace membre est personnel. Le membre garde confidentiels ses identifiants, active de préférence l’authentification à deux facteurs et signale sans délai toute utilisation non autorisée au Secrétariat. Les documents déposés doivent être licites et ne porter atteinte aux droits de personne. Le vote électronique est personnel ; le reçu délivré permet de vérifier la prise en compte du vote sans révéler le choix exprimé.
4. Formulaires publics
Les formulaires (contact, adhésion, inscription, lettre d’information) doivent être remplis de bonne foi, avec des informations exactes. Des mesures automatiques limitent les envois abusifs.
5. Liens
Les liens vers des sites tiers sont fournis pour information ; l’AFMEED n’exerce aucun contrôle sur leur contenu.
6. Disponibilité et responsabilité
L’AFMEED s’efforce d’assurer l’exactitude des informations et la disponibilité du service, sans pouvoir garantir l’absence d’erreur ou d’interruption. Lorsqu’une information ne peut être chargée, le site l’indique plutôt que d’afficher une donnée inexacte.
7. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.
8. Modifications
Ces conditions peuvent être modifiées ; la version en vigueur et sa date figurent en tête de page.