Politique de confidentialité
Comment l’AFMEED traite les données personnelles collectées par ce site et l’espace membre, et comment exercer vos droits.
Version 2026-10-24 · mise à jour le 24 octobre 2026
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est l’Académie des Femmes Magistrates pour l’Émergence d’un État de Droit (AFMEED), association sans but lucratif. Ses coordonnées figurent sur la page Contact. Les sections nationales de l’AFMEED traitent les données des personnes qui relèvent d’elles, sous l’autorité du Secrétariat international.
2. Principes appliqués
L’AFMEED applique les principes du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la législation applicable en matière de protection des données : licéité, loyauté et transparence ; limitation des finalités ; minimisation des données ; exactitude ; limitation de la conservation ; intégrité et confidentialité ; responsabilité.
3. Données traitées, finalités et bases juridiques
| Traitement | Données | Finalité | Base juridique |
|---|---|---|---|
| Formulaire de contact | Nom, adresse électronique, organisation, objet, message | Répondre à votre demande | Intérêt légitime à répondre aux sollicitations (art. 6, 1, f) |
| Lettre d’information | Adresse électronique, langue, date et preuve de confirmation | Envoyer la lettre d’information | Consentement, confirmé par double validation et retirable à tout moment (art. 6, 1, a) |
| Demande d’adhésion | Identité, coordonnées, pays, fonction, juridiction, grade, ancienneté, motivation, pièces justificatives | Instruire la demande (examen par la section, entretien éventuel, décision du Secrétariat) | Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6, 1, b) |
| Inscription à un événement | Nom, adresse électronique, organisation | Organiser l’événement et vous informer | Mesures prises à votre demande (art. 6, 1, b) |
| Espace membre | Données du dossier de membre, cotisations, documents, messages, inscriptions, certificats, votes (le choix exprimé lors d’un scrutin secret est conservé séparément de l’identité du votant) | Gestion de l’adhésion et des services aux membres | Exécution du contrat d’adhésion (art. 6, 1, b) ; obligations statutaires |
| Sécurité du service | Adresse IP, identifiants techniques de requête et de session, journaux d’accès et d’audit | Prévenir les abus, assurer la sécurité et la traçabilité | Intérêt légitime à sécuriser le service (art. 6, 1, f) |
Les champs obligatoires sont signalés dans les formulaires ; à défaut, la demande ne peut être traitée.
4. Destinataires
Les données sont accessibles aux seules personnes habilitées de l’AFMEED, selon leurs fonctions (Secrétariat international, responsables de la section concernée, Délégué à la protection des données). Lorsque l’AFMEED recourt à des prestataires techniques pour héberger ou exploiter la plateforme, ceux-ci agissent comme sous-traitants, sur instruction écrite et avec des garanties de sécurité et de confidentialité (art. 28). Aucune donnée n’est vendue ni cédée à des fins commerciales.
5. Transferts internationaux
Organisation à vocation internationale, l’AFMEED peut rendre des données accessibles à une section située dans un autre pays que le vôtre, dans la stricte mesure nécessaire à la finalité poursuivie. Lorsque le RGPD s’applique, ces transferts sont encadrés par les garanties prévues à son chapitre V.
6. Durées de conservation
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées, puis supprimées ou anonymisées selon les règles de conservation adoptées par l’AFMEED. Les demandes de contact sont conservées le temps de leur traitement et du suivi qui en découle ; l’adresse d’un abonné est supprimée après désabonnement, la preuve du consentement étant conservée le temps nécessaire à sa démonstration ; les dossiers de candidature non retenus sont supprimés à l’issue de l’instruction et des voies de recours internes ; les données des membres sont conservées pendant l’adhésion puis selon les obligations statutaires et comptables.
7. Sécurité
Les échanges sont chiffrés (HTTPS). Les mots de passe sont stockés sous forme d’empreintes (Argon2id) ; l’authentification à deux facteurs est proposée aux membres. Le navigateur ne détient aucun jeton d’accès : la session est conservée côté serveur. Les espaces membres sont cloisonnés : un membre n’accède qu’à ses propres données. Les accès des responsables sont journalisés.
8. Vos droits
Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d’opposition, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment, sans effet sur la licéité du traitement antérieur. Les membres peuvent exercer ces droits depuis la rubrique « Confidentialité » de leur espace ; toute personne peut le faire par la page Contact. Une réponse est apportée dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande, prolongeable dans les conditions de l’article 12, paragraphe 3, du RGPD. Une preuve d’identité peut être demandée en cas de doute raisonnable.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données.
9. Cookies
Ce site n’utilise ni cookie publicitaire ni outil de mesure d’audience, et ne fait appel à aucun service tiers lors de la navigation. Voir la page Cookies.
10. Modifications
Cette politique peut être mise à jour. La version en vigueur et sa date figurent en tête de page ; la version acceptée est enregistrée avec chaque consentement.